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Affichage et déclarations

Affichage

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain et à la Mairie de la commune où se situe le terrain dans les 8 jours qui suivent la délivrance expresse ou tacite de l’autorisation. La Mairie procède à l’affichage d’une copie de l’autorisation durant au minimum 2 mois. Le bénéficiaire doit afficher sur son terrain un extrait de son autorisation pendant toute la durée du chantier sur un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.

Pour plus d’informations : Portail Service Public – Affichage de l’autorisation d’urbanisme


Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture est un document obligatoire qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux.

Vous avez la possibilité de remplir en ligne la documentation ou retourner à la mairie l'imprimé cerfa N°13407*02

Déclaration d’achèvement des travaux DAACT

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) signale à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont entièrement terminés (enduits, peintures, clôture…) et en adéquation avec les éléments décrits et déclarés dans l’autorisation d’urbanisme. Cette déclaration doit être effectuée au moyen du Formulaire CERFA n°13408*02.

En cas de construction nouvelle, vous devez joindre une attestation indiquant que la construction respecte la réglementation thermique (RT 2012).

Contrôle de l’administration

Le déclarant s’engage sur la conformité des travaux lorsqu’il dépose la déclaration. L’administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés, dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de la déclaration.

Si l’administration constate une anomalie, elle peut mettre en demeure le titulaire d’effectuer les travaux nécessaires ou lui demander de déposer un permis de construire modificatif. Si la régularisation de l’anomalie est impossible, elle dresse un procès-verbal d’infraction au procureur de la République.

Pour plus d’informations :

Portail Service Public – Déclaration d’ouverture de chantier

Portail Service Public – Déclaration d’achèvement des travaux


Date de création : 27/05/2016 . 10:39

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