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  • Copie et extrait d'acte d'état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d'acte d'état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

SITE_SERVICE_PUBLIC.jpg

ll permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l'évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père: il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte.

  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.
Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après:
      - Le livret de famille
      - La copie de la carte d'identité du futur parrain
      - La copie de la carte d'identité de la future marraine
      - La fiche de renseignement complétée

  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.

Pour de plus amples informations Cliquez ICI.

  • Livret de famille

La Mise à jour
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d'état civil (changement de nom, décès) ou de situation familiale (naissance, adoption, divorce, séparation) entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret.
Pour plus d'information. Cliquez ICI

Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.


Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret .
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
Pour plus d'information.
Cliquez ICI

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
Pour plus d'information.
Cliquez ICI

  • Décès

Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés et organiser la succession.
Les premières démarches seront effectués pour vous par l'entreprise en charge des obsèques.
Pour toutes les informations utiles.
Cliquez ICI

  • Fiche d'Etat Civil

Elle a été supprimée en 2000. La preuve de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale ou de la nationalité française peut être apportée par la présentation de l'original ou la production d'une photocopie lisible d'un des documents suivants: livret de famille tenu à jour, carte national d'identité en cours de validité, passeport en cours de validité, carte d'ancien combattant, carte d'invalide de guerre, carte d'invalide civil, copie ou extrait de l'acte de naissance.


Date de création : 02/12/2014 . 17:01

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