La prochaine permanece de l’ADIL à Surgères aura lieu mardi 23 septembre au lieu de jeudi 25.
Réception sur rendez-vous à prendre au 05 46 34 41 36.
Information juridique, financière et fiscale sur le logement.
ADIL – Nouveau zonage A B C
L’arrêté de révision du zonage A B C qui classe les communes en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements a été publié le 6 septembre 2025.
Celui-ci définit l’éligibilité à certains dispositifs ou en module les paramètres (plafonds de loyers, plafonds de ressources) en fonction de la tension existant sur le marché du logement au niveau local, permettant ainsi d’adapter la politique du logement à la réalité des territoires.
Notamment, le logement locatif intermédiaire (LLI) ne peut être produit que dans certaines communes reconnues comme tendues (A, Abis ou B1).
Il a aussi un impact sur le prêt à taux zéro (PTZ), les plafonds de ressources varient selon le zonage ; sur la réduction d’impôt Loc’Avantages ou Denormandie.
Veuillez trouver ci-joint la mise à jour de la carte sur les zonages réalisée par l’ADIL17. Vous pouvez la retrouver sur leur site à la rubrique « Se loger en Charente-Maritime » :
https://www.adil17.org/ladil-17/se-loger-en-charente-maritime/zonage-b1-b2-et-c
