Vous êtes ici :   Accueil » L'autorisation de sortie de territoire
 
 
PRESENTATION
ENFANCE - JEUNESSE
SPORTS ET LOISIRS
SOLIDARITE
URBANISME ET VOIRIE
ENVIRONNEMENT
Visites

 67315 visiteurs

 2 visiteurs en ligne

AUTORISATION_SORTIE_DE_TERRITOIRE.jpg

À compter du 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Date de création : 20/04/2017 . 15:15

Actualités

Conseil Municipal

Réunion du

Lundi 3 décembre 2018

18 h 30

salle du conseil de la Mairie

Place de la Poste

télécharger le compte rendu

Audition_de_noel.jpg

Noel.jpg

ABCD_Expo_peinture.jpg

Noel_office_de_tourisme.jpg