Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, à condition que vous louiez ou achetiez un véhicule hybride rechargeable (VHR), vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique de 2 000 € du 1
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Être un véhicule neuf
- Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km
- Prix ⩽ 50 000 €
- Autonomie supérieure à 50 km
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Et aussi
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale