Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Et aussi
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Prime à la conversion de juin 2020 à décembre 2020 inclus
Transports
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Prime à la conversion avant juin 2020 ou en 2021
Transports
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Transports
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Transports
 
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
 

À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
 - Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
 - Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
 
