Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
- 
                    
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
 - 
                    
Quels sont les droits sur le logement du conjoint du défunt ?
 - 
                    
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
 - 
                    
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
 - 
                    
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
 
Et aussi
- 
                                
Droits de succession et de donation
Argent
 - 
                                
                                
Famille
 
Pour en savoir plus
- 
                    
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
 

À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
 - Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
 - Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
 
