Dossier
Licenciement pour motif personnel (secteur privé)
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Peut-on bénéficier d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement illégal : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
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Salarié sans papiers : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
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Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
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Travail
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale