Simulateur
Simulateur : Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine :
- le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM),
- le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS),
- pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel),
- pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah, le droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire, le loyer initial maximum.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
- Impôt sur le revenu : revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Loi Pinel/Duflot : réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif
- Loyer d'un logement conventionné Anah : existe-il un montant maximum ?
- Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Regroupement familial
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale