État civil

Fiche pratique

Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l'énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d'aides pour financer votre projet.

Utiliser l'énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.

Capteurs thermiques

Des panneaux installés sur votre toiture captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font office de chaudière solaire.

Stockage

La chaleur produite est stockée dans un réservoir (ballon de stockage) alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.

Énergie d'appoint

Dans la plupart des cas, une source d'énergie d'appoint est nécessaire pour assurer le maintien d'une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d'ensoleillement.

Le relais de chaleur peut être assuré par :

  • un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,...)
  • ou un système couplé à votre installation solaire. Dans ce cas, la production complémentaire est assurée par une chaudière traditionnelle.

Régulateur

Le régulateur permet de gérer la production solaire thermique des panneaux :

  • il donne la priorité à l'énergie solaire sur les appareils de production d'appoint,
  • il module l'apport en énergie d'appoint pour maintenir une température optimale en cas de déficit d'ensoleillement,
  • il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle.

La production de chaleur assurée par une installation solaire thermique peut ensuite être utilisée pour :

  • chauffer l'eau chaude sanitaire,
  • assurer la production de chauffage,
  • combiner les deux si l'installation le permet.

Avant d'installer des modules solaires thermique sur votre toiture, il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, car l'installation modifie l'aspect extérieur de la maison.

Le prix d'une installation solaire thermique n'est pas encadré. Il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.

Sous certaines conditions, l'achat d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire permet de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite).

Certification des capteurs solaires

Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'installation doit être dotée de capteurs solaires certifiés :

  • CSTBat,
  • ou Solar Keymarck,
  • ou toute certification équivalente, c'est-à-dire reposant sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 (avec mention sur la facture ou l'attestation fournie par l'entreprise).

Équipements de raccordement

Les équipements nécessaires au raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par de l'énergie solaire peuvent être couverts par le crédit d'impôt.

Il s'agit des équipements suivants :

  • branchement privatif composé de tuyaux et vannes permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison du logement,
  • poste de livraison qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et le logement,
  • matériels permettant l'équilibrage et la mesure de la chaleur nécessaire à sa répartition dans le logement.

Pour se renseigner sur les règles applicables ou faire une demande d'autorisation :

Où s’adresser ?



  • Copie et extrait d’acte d’état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.


  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.


  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
      – Le livret de famille
      – La copie de la carte d’identité du futur parrain
      – La copie de la carte d’identité de la future marraine
      – La fiche de renseignement complétée


  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.


Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.

Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.


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