Question-réponse
Comment sont classés les programmes violents ou choquants à la télévision ?
Vérifié le 05/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés, voire interdits en dessous d'un certain âge.
Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant l'âge minimal pour le visionnage. Le logo est situé en bas à gauche de l'image. Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.
Logo | Signification | Programme | Restrictions de diffusion | |
Cas général | Chaînes spécialisées dans le cinéma | |||
Pas de logo | Programme tous publics | Programme sans violence ou images choquantes | Aucune | Aucune |
- 10 | Programme déconseillé aux moins de 10 ans | - Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes | Pas de diffusion dans un programme jeunesse | Pas de diffusion dans un programme jeunesse |
- 12 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans | - Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes | - Pas de diffusion avant 22h - Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire) | - Aucune diffusion avant 20h30 le mercredi. - Les autres jours, pas de restriction d'horaires |
- 16 | Programmes déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans | - Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence | Aucune diffusion avant 22h30 | Aucune diffusion avant 20h30 |
- 18 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans | - Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie en salles - Autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence | Diffusion interdite | - Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin - L'accès à ces programmes doit être verrouillé par un code parental |
Tous les genres de programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité... Seuls les journaux télévisés ne sont pas tenus d'utiliser cette signalétique. Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.
Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.
Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.
Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.
Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet ne sont pas concernées.
- Copie et extrait d’acte d’état civil
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
- Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
- Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
– Le livret de famille
– La copie de la carte d’identité du futur parrain
– La copie de la carte d’identité de la future marraine
– La fiche de renseignement complétée
- Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.