Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 26/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de prendre un ferry (bateau), plusieurs précautions utiles doivent être prises. Selon le pays de destination, vous aurez peut-être besoin d'un visa. Il est vivement recommandé de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie. Par exemple, les conditions pour un enfant voyageant seul, une femme enceinte, le transport d'un animal de compagnie... L'accès aux ferries ne peut pas être refusé aux personnes en situation de handicap.
S'inscrire sur Ariane
Il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères qui permet de vous signaler gratuitement et facilement lors d'un voyage à l'étranger,
Service en ligne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Il peut s'agir d'un passeport, valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.
Un visa peut être nécessaire.
Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.
Il est vivement recommandé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité et de conserver les photocopies chez vous ou de les confier à des proches.
Vous pouvez vous envoyer par mail les scans de vos documents d'identité.
Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.
À savoir
pour l'accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille. En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.
Voyage avec l'un de ses parents
Voyage seul
Un enfant mineur peut voyager qu'avec 1 seul de ses parents dans un ferry.
En règle générale, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu'il ne peut pas circuler seul sans votre compagnie.
Cela dépend des conditions générales de vente de la compagnie.
Par exemple, certaines compagnies autorisent qu'un enfant âgé entre 12 et 17 ans voyage seul sous réserve d'un accord écrit de ses parents.
D'autres compagnies l'interdisent pour un enfant de moins de 16 ans.
Pour en savoir plus, consultez directement les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.
Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.
Certaines compagnies se réservent malgré tout le droit d'interdire qu'un mineur voyage seul.
Pour en savoir plus, consultez directement les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.
Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.
La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.
Certaines compagnies exigent que le certificat médical soit daté d'au plus de 48 heures avant le départ.
Elles peuvent aussi demander qu'une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse).
De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée.
Par exemple, certaines compagnies n'acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.
Pour connaître les règles, consultez les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.
Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.
Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu'une personne est en situation de handicap.
Lors de la réservation ou de l'achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques. Par exemple, la nécessité d'obtenir une place assisse et/ou d'emmener des appareils médicaux.
Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies autorisent le transport d'animaux domestiques.
Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de la compagnie.
Si vous ne trouvez pas cette information, contactez directement la compagnie.
Le transport d'animaux domestique peut être payant.
La plupart des compagnies exigent que le chien reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière.
La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.
Renseignez-vous directement auprès de l'équipage du bateau.
Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l'avance.
Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement. Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.
Déclaration de Reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.
Baptême civil
Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après : – Le livret de famille – La copie de la carte d’identité du futur parrain – La copie de la carte d’identité de la future marraine – La fiche de renseignement complétée
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.
Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.
Perte, vol ou détérioration En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
En cas de divorce ou de séparation Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.
