État civil

Question-réponse

Qu'est-ce-que le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 05/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pass Culture permet de faciliter l'accès à la culture et à l'art des jeunes de 18 ans. Il est d'une valeur de 500 €. Pour l'instant, seuls certains départements sont concernés par le dispositif. D'autres départements pourront y être inclus dans les prochains mois.

Le pass Culture vous permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...).

Ce pass est d'une valeur totale de 500 €. Les activités, sorties ou achats concernés sont uniquement ceux proposés sur le site du pass culture .

  À savoir

les livres scolaires et parascolaires (par exemple : recueils d'annales, cahiers de vacances) ne peuvent pas être achetés avec le pass Culture.

Pour pouvoir bénéficier du pass Culture, il faut au préalable s'inscrire sur le site dédié à ce dispositif.

Pour bénéficier du pass Culture, il faut remplir des conditions d'âge, de nationalité et de résidence.

Âge

Vous devez impérativement avoir 18 ans.

Vous pouvez bénéficier du pass Culture jusqu'à la veille de vos 19 ans.

Nationalité

Vous devez être français, européen, ou résider en France depuis plus d'1 an.

Résidence

Vous devez habiter dans un des départements concernés par le dispositif.

Départements permettant de bénéficier du pass Culture

Région

Départements concernés

Bourgogne-Franche-Comté

- Doubs (25)

- Nièvre (58)

- Saône-et-Loire (71)

Bretagne

- Côtes d'Armor (22)

- Finistère (29)

- Ille-et-Vilaine (35)

- Morbihan (56)

Grand Est

- Ardennes (08)

- Bas-Rhin (67)

Île-de-France

- Seine-Saint-Denis (93)

- Val-de-Marne (94)

Occitanie

Hérault (34)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vaucluse (84)

Outre-mer

Guyane (973)

Vous devez vous pré-inscrire en ligne sur le site du pass Culture et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile à votre nom ou au nom de la personne qui vous héberge accompagné d'une attestation d'hébergement et de sa pièce d'identité.

Ces documents doivent être scannés.

 Attention :

vous devez utiliser votre compte dans un délai de 2 ans à partir de son activation.

Une fois que votre inscription est acceptée, votre compte est crédité de 500 €.

Vous pourrez télécharger l'application sur votre smartphone et ainsi avoir accès aux offres culturelles à proximité grâce à la géolocalisation.

Vous pourrez ensuite sélectionner l'activité de votre choix ou acheter des matériels et biens numériques et les payer directement en ligne.

La somme de 500 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l’activité ou l'achat concerné.

Le montant de votre commande sera déduit automatiquement de votre crédit.

Et aussi

Pour en savoir plus



  • Copie et extrait d’acte d’état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.


  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.


  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
      – Le livret de famille
      – La copie de la carte d’identité du futur parrain
      – La copie de la carte d’identité de la future marraine
      – La fiche de renseignement complétée


  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.


Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.

Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.


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