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Question-réponse

Non-respect du port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er septembre 2020, l'obligation de porter le masque dans les lieux publics clos s'étend aux bureaux non individuels. Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à ne pas porter le masque pour des motifs médicaux. Le non-respect de l'obligation de porter le masque est puni d'une amende de 135 €. Le préfet et le maire peuvent aussi imposer le port du masque dans les lieux publics situés à l'extérieur (rue, marché, zone touristique, centre-ville, ...).

Le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos depuis le 20 juillet 2020. Cette obligation concerne les personnes âgées de 11 ans et plus.

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les bureaux où il y a plus d'un travailleur. Il est également obligatoire dans les espaces de circulation du lieu de travail.

Le masque à porter est un masque grand public, qui peut être chirurgical ou en tissu.

Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à vous rendre dans les lieux publics clos sans masque si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez sur vous un certificat médical qui confirme votre handicap et l'impossibilité de porter le masque
  • Vous prenez toutes les précautions sanitaires possibles (par exemple : port, si possible, d'une visière, respect des autres gestes barrières, à savoir rester à plus d'un mètre de l'autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter)

  • Depuis le 1er septembre 2020
  • Entre le 20 juillet 2020 et le 31 août 2020
  • Avant le 20 juillet 2020

Le port du masque grand public est obligatoire dans les établissements suivants :

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
  • Restaurants et débits de boissons
  • Hôtels et pensions de famille
  • Salles de jeux
  • Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • Bibliothèques, centres de documentation
  • Établissements de culte
  • Établissements sportifs couverts
  • Musées
  • Établissements de plein air
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Hôtels-restaurants d'altitude
  • Magasins de vente, centres commerciaux
  • Administrations et banques
  • Marchés couverts.

De plus, le préfet de département et le maire peuvent imposer le port du masque en extérieur dans les zones de circulation active du virus. Par exemple, dans la rue, au marché, dans le parc. Pour connaître la situation dans votre zone, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

Préfecture de police de Paris

Le port du masque grand public est obligatoire depuis le 20 juillet 2020 dans les établissements suivants :

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
  • Restaurants et débits de boissons
  • Hôtels et pensions de famille
  • Salles de jeux
  • Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • Bibliothèques, centres de documentation
  • Établissements de culte
  • Établissements sportifs couverts
  • Musées
  • Établissements de plein air
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Hôtels-restaurants d'altitude
  • Magasins de vente, centres commerciaux
  • Administrations et banques
  • Marchés couverts.

Le port du masque grand public est obligatoire avant le 20 juillet 2020 dans les établissements suivants :

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
  • Restaurants et débits de boissons
  • Hôtels et pensions de famille
  • Salles de jeux
  • Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • Bibliothèques, centres de documentation
  • Établissements de culte
  • Établissements sportifs couverts
  • Musées
  • Établissements de plein air
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Hôtels-restaurants d'altitude

Le fait de se rendre dans les lieux publics clos sans porter de masque constitue une contravention de 4ème classe. Cette infraction est punie par une amende de 135 €.

Les informations concernant le mode de paiement de l'amende sont indiquées sur l'avis de contravention.

Pour en savoir plus

  • Copie et extrait d’acte d’état civil

Pour obtenir un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état civil, adressez-vous à la mairie où a été enregistré la naissance, le mariage ou le décès.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

Il permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.
Attention : certaines communes dont la commune de BOUHET ne proposent pas ce téléservice.

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site du service public.

  • Déclaration de Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaitre son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte.

  • Baptême civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Pour faire baptiser votre enfant à BOUHET prenez contact avec le secrétariat de la Mairie muni des pièces définies ci-après :
      – Le livret de famille
      – La copie de la carte d’identité du futur parrain
      – La copie de la carte d’identité de la future marraine
      – La fiche de renseignement complétée

  • Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Si vous souhaitez vous marier à Bouhet, prenez contact avec le secrétariat de la Mairie qui vous remettra le guide des futurs époux. Ce document vous informera sur la procédure, les droits et les obligations découlant du mariage ainsi que les pièces à fournir pour le montage du dossier.

Pour faciliter vos démarches, la mairie peut se charger de transmettre le livret aux organismes concernés.

Perte, vol ou détérioration
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé exclusivement par les titulaires du livret.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

En cas de divorce ou de séparation
Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second à la mairie du lieu du domicile du requérant afin que chacun en possède un exemplaire.

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