Recensement citoyen obligatoire

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 10330*24 : Déclaration 2020 des revenus de 2019 (papier)

Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

  • Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou Cerfa n°10330)
  • Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou Cerfa n°11222)
  • Déclaration des réductions et crédits d'impôt (2042-RICI ou Cerfa n°15637)
  • Déclaration des réductions et crédit d'impôt pour investissements outre-mer (2042-IOM ou Cerfa n°14220)
  • Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou Cerfa n°14872)
  • Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou Cerfa n°11488)

Accès à la notice 2041-NK (Cerfa n°50796)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Le recensement est une démarche obligatoire. Elle permet aux jeunes de participer à la journée défense et citoyenneté et de les inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Tous les jeunes, garçons et filles, qui atteignent 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur date d’anniversaire.

Pièces à fournir :
– le livret de famille
– la carte nationale d’identité
La personne concernée ou son représentant légal peut en faire la demande.


Vous pouvez également utiliser le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

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