Autorisation d’urbanisme

Quels sont mes travaux ? Où m’adresser ?

Lorsque vous décidez d’entreprendre une construction ou des travaux, vous devez préalablement définir votre projet : quelle surface souhaitez-vous créer, pour quelle utilisation, à quel endroit ?

Ces questions vont vous permettre d’évaluer la faisabilité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme.

Où m’adresser ?

Quelle que soit l’autorisation sollicitée, le dossier doit être déposé ou envoyé en plusieurs exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Renseignez-vous auprès de votre mairie du nombre d’exemplaires à fournir.

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Vérifié le 06/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En France
  • À l'étranger

Un traducteur agréé est un expert judiciaire inscrit sur une liste par chaque cour d'appel.

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation.

Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

Vous pouvez aussi consulter le site du consulat en France du pays dans lequel le document a été établi :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous pouvez consulter la liste des traducteurs agréés par les autorités locales sur le site de votre consulat si cette liste est accessible en ligne.

La signature du traducteur devra être certifiée matériellement par le consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Et aussi

Pour en savoir plus

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