Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 27/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
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Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ?
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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
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Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
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Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
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Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ?
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Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
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Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
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Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
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Social - Santé
À compter du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale